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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17091121

Catégorie "Exigence de respect des engagements"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Exigence de respect des engagements 		17091209(04)
Le roi s'étant engagé à payer à la province les intérêts au denier 20 des 4 800 000 l. empruntées pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation, le syndic général et le trésorier de la Bourse en poursuivront le paiement auprès du contrôleur général Action des Etats